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En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site http://www.les-sans-calottes.fr est édité par :
SARL Les Sans-calottes, domiciliée au 14 rue de la Colline, 59240 Dunkerque. Adresse e-mail : contact@les-sans-calottes.fr
Le directeur de publication du site est Eléonore Fléchel.
Le site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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SARL Les Sans-calottes, domiciliée au 14 rue de la Colline, 59240 Dunkerque, au capital social de 1000 €. Adresse e-mail : contact@les-sans-calottes.fr. Identifiant Siret : 89324311300014. Code APE : 4771Z.
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ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site http://www.les-sans-calottes.fr a pour objet la vente de calots et autres coiffes hygiéniques pour les professionnels de santé et de la restauration.
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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@les-sans-calottes.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de reception à Eléonore Fléchel au 12 rue Bracq 62300 Lens.
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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
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La connexion et la navigation sur le site whttp://www.les-sans-calottes.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
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- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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L'Editeur n'est pas responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel que qu'il soit ;
- De dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultants de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels WebPédago n'exerce pas de contrôle, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur. Celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, WebPédago se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
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En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@les-sans-calottes.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et e-mail.
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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur qui le composent sont la propriété de l'éditeur et son protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit, et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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